COMMENT LES DéCHIFFRER
Passez votre souris sur les différentes parties de l'estampille pour en avoir l'explication
Ces deux lettres représentent le Pays d'Origine du produit (FR: France, IT: Italie, etc...)
En France, ces deux chiffres représente le département dans lequel se trouve l'usine
Le code INSEE de la commune de production
Le numéro de l'usine de production.
La mention Union Européenne dans la langue du pays (CE en France, EG en Allemagne...)
NOS ESTAMPILLES CE
Le marquage de l’estampille sanitaire sur les produits à base de viande est obligatoire.
L’estampille communautaire de forme ovale est définie dans l’arrêté du 28 juin 1994 relatif à l’identification et à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale et au marquage de salubrité (Attention, l’arrêté du 2 juin 1994 a été abrogé par l’Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant)
Tous les établissements qui préparent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d’origine animale (viande, charcuterie, plats cuisinés à base de viande, poissons…) doivent, pour pouvoir exercer leur activité, obtenir un agrément sanitaire, délivré par le préfet de département. Cette obligation découle de la réglementation européenne de 2006, le « Paquet Hygiène », qui responsabilise chacun des maillons de la chaîne alimentaire par rapport à la qualité sanitaire des produits mis sur le marché.
Ainsi, les abattoirs, les ateliers de découpe, les fabricants de fromage, de viande hachée, de produits à base de viande ou de conserves à base de produits d’origine animale, etc., doivent disposer d’un agrément sanitaire pour pouvoir fonctionner. L’agrément sanitaire est délivré à un établissement pour une activité donnée. Ainsi, si l’entreprise a plusieurs activités, elle a plusieurs agréments.
Grâce à cette page et cet outil retrouvez rapidement à quel site de production LDC correspond l’estampille CE que vous recherchez.
